Souscrire à une assurance RC Administrateurs
Recommandé
Pourquoi souscrire une RC Management ?
Toutes les personnes intervenant dans le fonctionnement d’une société commerciale ou d’une ASBL comme administrateur, gérant ou assimilés, peuvent voir leur responsabilité engagée dans l’exercice de leur fonction.
Les responsables d’une entreprise, notamment les membres du comité de direction ainsi que ceux du conseil d’administration assument en effet une responsabilité légale pour leurs erreurs et leurs omissions. La responsabilité civile qui en découle est personnelle. Leur patrimoine privé peut donc être visé en cas de plaintes.
Les dommages peuvent être la conséquence de fautes commises par eux, mais également par leurs collègues administrateurs (responsabilité solidaire).
L’entreprise peut protéger ses administrateurs contre le risque de responsabilité civile et couvrir celui-ci par le biais d’une assurance RC administrateur, également appelée assurance RC des mandataires sociaux ou Directors & Officers (D&O) Liability Insurance.
Qu’est ce qui est couvert ?
L’objet de l’assurance est de garantir l’indemnisation des conséquences financières découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait des préjudices subis par la société ou par des tiers, imputables à des fautes commises par les assurés ainsi que, le cas échéant, la défense des assurés.
Exemple de sinistre
En cas de faillite, si une faute grave et caractérisée a été commise par les administrateurs et si cette faute a contribué à la faillite, ceux-ci peuvent être tenus personnellement responsables de tout ou partie des dettes de la société à concurrence de l’insuffisance d’actif (poursuite d’activités manifestement déficitaires).
Attention !
Outre les exclusions classiques, comme les actes intentionnels, les abus de biens sociaux, les amendes et les pénalités, certains dommages sont exclus afin d’éviter le double emploi avec d’autres assurances comme les dommages matériels ou les dommages corporels.
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