AssurMiFID

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux , notre bureau vous communique les informations suivantes :

  1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
  2. Maxel s.a.,11 Avenue Einstein1300 Wavre
  3. N° entreprise : 0472.683.671
  4. Notre bureau est inscrit sous le numéro 46496AB dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be
  5. Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance sont le téléphone, le fax, et l’e-mail.
  6. La langue utilisée par notre bureau est le Français.
  7. Règlement extrajudiciaire des plaintes : Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
  8. Nos conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances sont consultables ici.

 

  1. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BURAU PEUT PROPOSER

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :

  1. Accidents
  2. Maladie
  3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
  4. Corps de véhicules ferroviaires
  5. Corps de véhicules aériens
  6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
  7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
  8. Incendie et éléments naturels
  9. Autres dommages aux biens
  10. C. véhicules terrestres automoteurs
  11. C. véhicules aériens
  12. C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
  13. C. générale
  14. Crédit
  15. Caution
  16. Pertes pécuniaires diverses
  17. Protection juridique
  18. Assistance
  19. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
  20. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement
  21. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement
  22. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
  23. Les opérations tontinières
  24. Les opérations de capitalisation
  25. Gestion de fonds collectifs de retraite
  26. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
  27. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

III. CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau met un point d’honneur à agir de manière honnête, professionnelle et éthique avec comme objectif le respect et la défense des intérêts de ses clients.

Dans cette optique Maxel s.a. propose des contrats d’un large éventail de compagnies d’assurances, tout en conservant une totale indépendance par rapport à ces compagnies d’assurance.

Il n’y a dès lors aucune ingérence de celles-ci, de quelque manière  que ce soit, dans la politique commerciale de notre société, ni dans les choix des solutions proposées aux clients.

Toutefois, un  conflit d’intérêt ne pouvant être totalement exclu dans le cours de nos activités, notre bureau a, conformément à la législation, développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande.

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

  • notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
  • les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts.

En voici quelques exemples :

  • Situation dans laquelle notre bureau est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte aux dépens du client,
  • Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat.
  • Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
  • Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
  • Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
  • une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
  • une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
  • des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
  • des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
  • une politique en matière de conseil d’arbitrage,
  • une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

  1. REMUNERATION

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau.

Pour fixer la rémunération de ses collaborateurs, Maxel s.a. ne tient aucunement compte de la mesure dans laquelle ils recommandent certains produits, ni de la rétribution dont Maxel s.a. pourrait bénéficier avec certains produits.

Un nombre limité de collaborateurs de Maxel s.a. poursuit des objectifs commerciaux, qui ne sont en aucun cas liés aux rétributions des compagnies d’assurances, et dans ce cas, la partie du salaire liée à la réalisation des objectifs est en outre relativement limitée.

Les objectifs sont alors exprimés en termes généraux dans le but de parvenir à une certaine croissance et une certaine rentabilité pour l’entreprise, mais ils ne forment qu’un élément relativement limité parmi d’autres critères d’évaluation des collaborateurs commerciaux.

D’une manière générale, les collaborateurs en contact avec la clientèle n’ont pas connaissance des modalités financières convenues entre Maxel s.a.  et les assureurs – à savoir la rétribution de Maxel s.a. pour ses services d’intermédiation. Ces accords ne peuvent donc en aucun cas influencer les conseils fournis par les collaborateurs à la clientèle.

Par ailleurs, les commissions habituelles destinées aux courtiers dans le cadre de la vente de produits d’assurance sont tellement uniformisées et comparables que celles-ci ne jouent pas non plus de rôle significatif dans le choix de tel produit ou de tel assureur.

  1. CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS

Les conditions générales de l’ensemble du marché sont aussi disponibles ici

Dans un souci de qualité de notre service, nous travaillons avec un panel sélectionné d’assureurs, suffisamment large que pour vous garantir une totale indépendance et une réponse complète aux différents besoins d’assurance.