Fiscal secureComment vivre un contrôle fiscal en toute sérénité ?

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Fiscalité directe ou indirecte, tout contribuable subira tôt ou tard un contrôle

  • 16% des indépendants sont confrontés chaque année à un contrôle, davantage encore à une vérification
  • Dans 61% des cas, la réclamation du contribuable aboutit favorablement
  • Le contrôle génère en moyenne une majoration d’impôt de près de 7.000€

FISCAL SECURE est un produit d’assurance exclusif, qui offre une assistance juridique complète et prend en charge tous les coûts occasionnés pour la défense des indépendants et PME lors d’un contrôle fiscal ou d’un recours administratif ou judiciaire.

Plus d'infos

À qui s’adresse Fiscal Secure ?

Dylan Gillis Kdeqa3atnby Unsplash

Qui peut souscrire?

Les fiduciaires, les experts fiscaux et les bureaux comptables, au profit de leurs clients indépendants et entreprises

Qui sont les bénéficiaires?

Les clients indépendants et entreprises affiliées au contrat, ainsi qu’aux gérants, administrateurs ou associés lorsque leur contrôle est la conséquence de la procédure à l’encontre de l’entreprise

Rc Management

Quelle protection?

Dès une demande de renseignement, en matière d’impôts directs ou indirects.
Prend en charge les honoraires et frais à concurrence de 20.000€

Avantages et points forts pour les fiduciaires

  • La couverture facilite la mission de conseil durant toute la durée du contrôle sans être freinée pour des raisons budgétaires
  • Ce service permet de vous différencier de vos confrères : une assistance professionnelle totale en cas de contrôle et de litige sans honoraires additionnels
  • Les garanties de FISCAL SECURE sont mises en œuvre dès qu’une autorité ouvre un dossier et réclame des renseignements relatifs à une déclaration d’impôt
  • La compagnie intervient jusqu’à 20.000 € par dossier indistinctement pour un recours administratif et judiciaire
  • Garantie immédiate : pas de délai d’attente, souscrivez avant fin de l’année et tous les contrôles portant sur l’année fiscale sont assurés !
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Votre courtier professionnel maxel vous accompagne pour élaborer votre protection sur-mesure.