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Madame, Monsieur,
En tant que fiduciaire, vous êtes très probablement interpellé régulièrement par vos clients sur ces matières.
Pourquoi conseille-t-on, très souvent, de conserver la PLCI lorsque lorsqu’une société de management est mise-en-place ? L’argument majeur est que son régime de taxation est plus avantageux. Mais est-ce encore vrai aujourd’hui ?
Le but de cet article est de remettre en question cette certitude laissant, in fine, la réponse au cas le cas. Car évidemment rien n’est blanc ou noir.
L’équipe Maxel vous souhaite une bonne lecture !
Oui ! la PLCI devait être conservée mais c’était au temps où l’on était presque jeune à la pension légale.
- Les capitaux-pension PLCI étaient encore souvent liquidés à 60 ans, avec un taux de rente fictive inférieur (voir tableau ci-dessous), alors que les capitaux-pension EIP étaient taxés à 16,5% ou même à 20%. Le débat était simple et limpide.
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- La pension légale des indépendants était (encore) moins élevée qu’aujourd’hui, si bien que le montant global de la pension légale et de la rente fictive PLCI n’atteignait souvent pas le seuil d’imposition et demeurait ainsi non imposable.
- Et, il y avait nettement moins de pensionnés poursuivant une activité professionnelle en raison de restrictions de cumul.
Aujourd’hui, les écarts se resserrent…
- La liquidation du capital-pension à 65 ans est devenu la norme, avec une taxation distincte de 10%.
- La pension légale (minimale) des indépendants a été substantiellement revalorisée ces 15 dernières années.
- De nombreux indépendants qui ont ‘régularisé’ leurs années d’études alignent graduellement leur pension légale sur celle des salariés
Et fiscalement : PLCI ou EIP ?
- Les primes PLCI génèrent une économie d’impôts et de cotisations sociales d’environ 60% au total.
- Les primes EIP octroient une économie d’impôts de seulement 20% ou 25% (taux de l’impôt des sociétés).
- Mais… pour que la PLCI soit fiscalement intéressante, elle doit être financée au départ de la rémunération accordée par la société, qui elle, ne génère aussi qu’une économie d’impôt de 20%/25%. Ce dernier point est souvent oublié ! On compare souvent une prime de 1.000€ sans tenir compte du fait que dans le cas d’un EIP, elle sera payée via la sté de management (soit du brut) et la prime de la PLCI via le compte privé de l’indépendant (soit en net).
Quels sont les avantages réels de ces deux contrats ?
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Avantages de la PLCI
- Pas de taxe sur primes (4,4%)
- Prestations de solidarité en PLCI sociale avec un régime fiscal attrayant
- Le financement de la PLCI à l’aide d’une majoration de la rémunération accordée par la société ‘gonfle’ la limite des 80% (et aussi la limite des 100% en incapacité de travail)
Avantages de l’assurance EIP
- Primes déductibles plus élevées (limite des 80% + possibilités de financement de ‘backservice’)
- Possibilité d’opter pour les supports financiers de la branche 23
Au niveau de la taxation au terme: PLCI ou EIP ?
- Taxation du capital-pension EIP (taxation distincte). Elle est généralement de 10%, parfois 16,5% (+ taxe communale). N’oublions pas que pour les avances à but immobilier, l’application du régime de la rente fictive sur la première tranche de 85.430€ (2022)
- Taxation du capital-pension PLCI (régime de la ‘rente fictive’)
- la rente fictive est jointe à la pension légale et est taxée de la même manière que la pension légale
- jusqu’à environ € 16.500, les revenus de pension (pension légale + rente fictive PLCI) sont exonérés d’impôt, à condition que l’indépendant retraité ne bénéficie pas d’autres revenus
- au-delà de € 16.500 et/où si l’indépendant retraité bénéficie, outre ses revenus de pension (pension légale + rente fictive PLCI), aussi d’autres revenus (revenus professionnels, revenus immobiliers, …), la taxation de la rente fictive peut se monter à 20% et plus. Remarque : en cas de décès durant la période d’imposition (10/13 ans) la taxation prend fin dès l’année suivant celle du décès.
La comparaison est difficile (et peu prévisible)
Quelques autres points d’attention
La rente fictive n’est pas uniquement dédiée à la PLCI… attention aux cumuls et à l’impact sur le ‘seuil d’imposition’.
- Notamment, pour les prestataires de soins avec la PLC INAMI qui est aussi taxée comme une ‘rente fictive’
- Le capital-pension d’une assurance EIP relève parfois aussi (partiellement) du régime de la rente fictive (voir tableau 2).
Taxation du capital-décès
- Capital-décès EIP: elle est de 16,5% (et donc pas 10%)
- Le taux de rente fictive sur le capital-décès PLCI est généralement inférieur à celui du capital-pension PLCI.
- Si un capital décès sous risque est souhaité, il est peut-être intéressant de privilégier la PLCI.
Pas de branche 23 (= fonds d’investissement) en PLCI
- La PLCI ne sera pas plus avantageuse d’un point de vu financier. On comparera des rendements de 1.5% maximum pour la PLCI versus des rendements de 3% pour un EIP via une stratégie d’investissement lés à des fonds de catégorie 3. Sur la durée l’avantage financier sera sans doute nettement supérieur, surtout sur de longues durées. C’est ici que les points de vue des financiers et des fiscalistes diffèrent.
Règle de 80% : une personne qui serait en dépassement dans sa règle de 80% (EIP) pourrait continuer à verser ses primes dans sa PLCI.
Vous souhaitez en savoir plus ? Vous cherchez du conseil par rapport à la situation d’un de vos clients ? Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions.
A très bientôt,
Xavier Zinzen
Associé Maxel Finance
