[vc_row row_height_percent= »0″ override_padding= »yes » h_padding= »2″ top_padding= »5″ bottom_padding= »5″ overlay_alpha= »50″ gutter_size= »3″ column_width_percent= »100″ shift_y= »0″ z_index= »0″][vc_column column_width_percent= »85″ gutter_size= »3″ overlay_alpha= »50″ shift_x= »0″ shift_y= »0″ shift_y_down= »0″ z_index= »0″ medium_width= »0″ mobile_width= »0″][vc_custom_heading heading_semantic= »h1″]Le monde économique est secoué par la crise du Covid-19Le monde économique est secoué par la crise du Covid-19.
En fonction du secteur dans lequel vous évoluez, les conséquences financières peuvent être importantes.
Nous avons tous appris ce jeudi soir les mesures gouvernementales qui sont, nous l’espérons tous, un mal nécessaire pour enrayer la pandémie.
1. En quoi consiste le Covid-19
Il s’agit donc d’une Pandémie qui touche le monde entier. C’est un cas unique dans l’histoire de l’assurance. En 1918-1919, la pandémie dite de la grippe Espagnole est un cas similaire (plutôt dramatique).
Cet événement fait l’objet d’un péril qui n’a pas été prévu dans les contrats d’assurance. Pour les assureurs, une épidémie comme celle-ci est un risque totalement inconnu dans sa cause et surtout dans son ampleur. Il est donc impossible de prévoir et donc de fixer une prime.
Ce risque est devenu maintenant totalement inassurable puisque existant et non aléatoire. A ce stade, il n’existe donc aucun assureur qui propose de solution FUTURE pour prendre en charge les conséquences. On reste cependant attentif sur une éventuelle solution qui serait proposée sur le marché.
2. Conséquence sur les contrats d’assurance
Contrat Perte de Bénéfice
La garantie des Pertes de Bénéfice d’un contrat Incendie couvre l’arrêt d’activité à la suite de périls précisés dans les garanties particulières du contrat soit :
- Après les périls flexa : Incendie – Explosion
- Après les périls nommés dans le volet incendie : s’ajoute donc la tempête, les grèves et émeutes, les dégâts des eaux, fumées etc …
Une perte d’exploitation après une « tous risques », ou après un risque de fermeture du bâtiment à cause d’une épidémie n’existe pas sur le marché et donc, par conséquent, dans aucun des contrats en cours chez nos clients Maxel. En d’autres termes les entreprises ne peuvent espérer obtenir une indemnisation de leurs pertes financières sur ce type de contrat.
Le fait que la fermeture des établissements est issue d’une décision des autorités ne donne malheureusement pas droit à l’indemnité. Une fermeture ou une interdiction d’accès n’est accordée en tant que garantie que si la cause est soit un incendie ou une menace d’explosion dans le voisinage.
Cela touche évidemment tous nos clients Horeca, du secteur événementiel, les écoles, les sociétés spécialisées dans la fourniture de services dans l’évènement ou l’organisation de salons.
Assurance annulation voyage et assistance
Dans les contrats annulation la plupart énumèrent les causes donnant lieu à l’annulation. Si l’épidémie n’en fait pas partie, l’assuré n’est pas couvert. Il existe aussi des contrats de types « Tous Risques » où il faut regarder les exclusions et les mentions explicites. S’il n’est pas explicitement dit que les zones à risques sont exclues, c’est couvert.
Nous avons analysé les conditions générales des principales compagnies qui précisent explicitement que sont exclus les risques d’épidémie et de mise en quarantaine ainsi que les décisions des autorités politiques.
La compagnie Europ Assistance a rédigé une note explicative que nous vous communiquons via ce lien :
Alternative ? Que conseiller
Si l’assuré est passé par un tour opérateur, c’est son rôle de trouver une alternative : une autre destination ou une autre date (geste commercial). Dans le cas des voyages scolaires, qui sont annulés, c’est au Directeur d’école de vérifier les conditions du contrat.
3. Informations utiles
Informations d’ordre pratique :
Pour le secteur Horeca, il faut rappeler que les mesures du conseil national de sécurité interdisent le CONFINEMENT, c’est-à-dire la réunion de leurs clients dans une salle commune. Rien n’interdit de procéder à un service de livraison de repas chez les particuliers ou entreprises, ou encore de proposer aux gens de venir chercher eux-mêmes leur repas sans entrer dans le restaurant.
Informations d’ordre sociale et financière :
Quid du salaire des salariés en cas de quarantaine :
Le phénomène est bien défini comme un cas de force majeure et à ce titre, les salariés auront droit au chômage temporaire. Si les salariés se retrouvent dans l’incapacité de prester leurs tâches correctement (suite à un manque d’approvisionnement ou autre motif), ils sont renvoyés chez eux, chômeurs pour quelques temps. « L’employeur sera tenu d’introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement,un dossier contenant des éléments de preuve qui démontrent la force majeure et l’existence d’un lien entre le coronavirus et la force majeure ». Le travailleur qui se retrouve bloqué ou confiné à l’étranger peut également bénéficier du chômage pour cause de force majeur. Même cas de figure s’il est mis en quarantaine après son rapatriement en Belgique.
Les secrétariats sociaux ont exigé l’ouverture d’un recours simplifié (sans condition), immédiat (sans délai de notification) et abordable (sans contribution financière de l’employeur) au chômage temporaire, tant pour les ouvriers que les employés : ce dispositif soutiendra notamment les chefs de PME dont un ou plusieurs travailleurs sont en quarantaine ou pour la PME dont une partie des activités est mise à l’arrêt forcé.
Ces mesures visent à permettre d’éviter des licenciements et des faillites.
Voici quelques liens intéressants sur ces sujets :
Mesures fiscales :
Feprabel – Fédération des Courtiers en assurances et Intermédiaires financiers de Belgique
Dossier spécial Coronavirus
https://www.feprabel.be/?q=fr/node/35641
UCM – Brabant Wallon
Coronavirus, l’UCM vous informe
https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Coronavirus-UCM-vous-informe
1819 Brussels – Entreprendre à Bruxelles
Le coronavirus : quel impact sur les entreprises ? Quelles mesures d’aide ?
https://1819.brussels/blog/le-coronavirus-quel-impact-sur-les-entreprises-quelles-mesures-daide
Trends-Tendance – Le « CoronaEconomics » d’Amid Faljaoui : pourquoi les Bourses ne ferment-elles pas ?
Amid Faljaoui, rédacteur en chef de Trends-Tendances et administrateur du Cercle de Wallonie, est dans la Matinale LN24 pour parler des impacts économiques du Covid-19 – 18 mars 2020
https://www.ln24.be/2020-03-18/le-coronaeconomics-damid-faljaoui-pourquoi-les-bourses-ne-ferment-elles-pas
Trends-Tendance – Neuf clés afin que les entreprises puissent poursuivre leurs activités dans le contexte de l’épidémie du COVIT-19
Trends-Tendances – Comment travailler pendant l’épidémie – 12 mars 2020
http://multimedia.levif.be/trends/Cover11-Dossier.pdf?_ga=2.99409246.1998676691.1584336548-1556318787.1582793446
Opportunités et difficultés pour les familles et parents en période de confinement. Quelques recommandations de bon sens proposées afin de passer cette période sereinement.
Moira Micklajczak – Docteur en Sciences Psychologiques – UCL – 17 mars 2020
https://www.burnoutparental.com/le-burnout-parental-et-le-confineme
Quid au niveau des charges des entreprises :
Concernant les autres charges de paiements et cotisations (ONSS et INASTI) ainsi que les impôts (TVA et précompte), nous conseillons aux entreprises de consulter leurs secrétariats sociaux ou leurs conseillers financiers pour obtenir des reports de paiements de manière simplifié (sans perte de droits). Il faut également exiger le fait que les sanctions habituelles pour retards de paiement ne soient pas appliquées.
Quid en cas de maladie :
En cas de maladie, les salariés ont droit au salaire garanti par l’employeur durant le 1er mois ensuite, si la maladie se prolonge, on perçoit les indemnités des mutuelles.
Vous avez encore une question ou souhaitez un complément d’information, nous sommes à votre disposition.[vc_button button_color= »accent » size= »btn-lg » border_width= »0″ link= »url:https%3A%2F%2Fwww.maxel.be%2Fcontact%2F|title:Contactez-nous|| » icon= »fa fa-envelope-o »]Contactez-nous[/vc_button]
