Médecin et la crise du CoronavirusQu’en est-il pour mes assurances Revenu Garanti, Hospitalisation et Responsabilité Civile Professionnelle.

En tant que médecin, vous êtes en première ligne et jouez un rôle clé dans la crise que nous traversons actuellement. Votre protection est essentielle et la question des assurances en fait partie.

Dans cette note, Maxel vous informe des dernières dispositions prises par le secteur au niveau des assurances Revenu Garanti, Hospitalisation et Responsabilité Civile Professionnelle pour les médecins.

1) Assurance Revenu Garanti

Vous n’êtes pas en mesure de travailler suite à la contamination par le coronavirus (COVID-19).L’incapacité de travail suite à une maladie causée par le coronavirus (COVID-19) est couverte après acceptation médicale. Pour autant que vous bénéficiez d’une assurance revenu garanti, la compagnie intervient après expiration du délai de carence et conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales et particulières.

Vous êtes mis en quarantaine mais ne démontrez aucun signe de maladie. L’assurance n’intervient qu’en cas de maladie selon les modalités prévues dans les conditions générales et particulières.

2) Assurance Hospitalisation

Déclaration d’une hospitalisation

Afin de limiter les désagréments et les éventuels retards dans le traitement de vos dossiers, nous vous encourageons vivement à envoyer vos demandes de remboursements et d’informations par voie électronique en utilisant les différents outils digitaux de votre assureur.

Frais médicaux, traitements à reporter

Il se peut également que vous ayez divers frais médicaux à la suite d’une hospitalisation qui, en raison des mesures liées au coronavirus, doivent être reportés. Ce qui signifie que la période post-hospitalisation (généralement 90 jours) ne sera pas suffisante. Soyez rassurés, les différentes visites ou examens médicaux qui ne peuvent pas avoir lieu pendant la période initiale de pré et post-hospitalisation en raison des mesures liées au coronavirus seront remboursés par votre assureur. Cet allongement des périodes pré et post-hospitalisation sera prolongé jusqu’à ce que la situation se normalise. Merci de nous avertir si vous subissez cette situation.

3) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Si vous disposez d’une couverture de Responsabilité Civile Professionnelle, celle-ci vous couvre contre les erreurs « professionnelles » qui pourraient provoquer un dommage à un de vos patients.

De même, si vous travaillez en milieu hospitalier, de leur côté, les hôpitaux souscrivent aussi à une Responsabilité Civile Générale qui couvre les risques liés à l’exploitation ainsi qu’à une assurance médicale collective qui couvre la Responsabilité des médecins attaché à l’hôpital.

Cette couverture de l’hôpital ne couvre généralement pas vos prestations en cabinet privé ni votre responsabilité au sein de l’hôpital pour les fautes lourdes ou les fautes légères répétitives.

En cette période de Pandémie Covid-19, une question clé se pose : les prestations directement liées à ce phénomène sont-elles valablement couvertes par le contrat ?

Cela concerne :

1) Les prestations suivantes

  • 101990 : pour les avis en vue du triage COVID-19
  • 101135 : pour les avis en vue de la continuité des soins
    2) Les médecins amenés à travailler dans d’autres structures que la leur (par les centres de triage)

3) Toutes autres les pratiques inhabituelles en raison de la pandémie.

Ces prestations 101990 et 101135 :

  • Peuvent être attestées par tout médecin (incl. les médecins des maisons médicales) ;
  • Sont effectuées en dehors de tout examen physique du malade. Le médecin ne rencontre pas le patient en personne ;
  • Incluent la rédaction et la signature éventuelle de certificats, d’ordonnances pharmaceutiques et de documents divers (par exemple : lettre de renvoi, éventuel rapport au médecin détenteur du DMG,…) ;
  • Ne sont pas cumulables le même jour par le même prestataire.

Nous avons interrogé les assureurs de Responsabilité Civile Professionnelles auprès desquels nous avons placés les contrats de nos clients. Ces assureurs nous confirment que les garanties R.C. Professionnelle et R.C. Exploitation restent bien acquises, dans le cadre de la pandémie COVID-19 (la section ci-dessous précise les positions exprimées par chaque assureur).

Ces extensions visent donc de manière plus concrète les prestations effectuées :

  • En dehors de leur compétence normale ;
  • En dehors de leur spécialisation ;
  • Dans le cadre du tri par téléphone ;
  • Dans le cadre de téléconsultations et consultations vidéo ;
  • Dans le cadre d’un centre de (pré-)triage affecté ;
  • Dans le cadre d’une assistance.

Les dispositions d’usage en rapport à l’établissement et à la conservation du dossier médical restent d’application.

Positions des assureurs pratiquant la branche RC Médicale

AG Insurance

Extensions activités médicales :

La couverture est automatiquement étendue aux activités exercées par l’assuré dans le cadre de la crise du Coronavirus, sans surprime, même s’il travaille en dehors de sa spécialisation (par exemple un médecin généraliste devient temporairement urgentiste), s’il ne travaille pas habituellement à cet hôpital ou s’il doit désormais effectuer ses consultations vié télé- ou vidéo-conférence.

Allianz

Dans le cadre de notre portefeuille RC Médicale existant, nous confirmons que les garanties sont acquises dans les limites du contrat pour les prestations inhabituelles dans le cadre de la pandémie covid-19 :

  • Des consultations à distance (par téléphone ou tout autre moyen audio/visuel à distance). Ces prestations sont attestées par les codes 101990 et 101135 de la nomenclature des soins de santé;
  • Travailler dans d’autres structures que le cabinet ou la maison médicale dans lequel/laquelle je travaille habituellement, comme les centres de triage organisés à proximité de certains hôpitaux;
  • exercer la médecine dans des conditions inhabituelles en raison de la pandémie.

Amma

Les garanties R.C. Professionnelle et R.C. Exploitation restent acquises, dans le cadre de la pandémie COVID-19/coronavirus, selon les conditions générales et particulières souscrites, pour les assurés qui, en état de nécessité, sont appelés à exercer des activités :

  • en dehors de leur compétence normale;
  • en dehors de leur spécialisation;
  • dans le cadre du tri par téléphone;
  • dans le cadre de téléconsultations et consultations vidéo;
  • dans le cadre d’un centre de (pré-)triage affecté ;
  • dans le cadre d’une assistance.

Les dispositions d’usage en rapport à l’établissement et à la conservation du dossier médical restent d’application

Axa

Extensions activités médicales :
pour le personnel médical et paramédical (rémunéré ou indépendant) qui fournit de l’aide dans le cadre de ses activités professionnelles :

  • les garanties de l’assurance responsabilité civile exploitation et de l’assurance responsabilité professionnelle des indépendants seront étendues au cours de cette période à l’assistance professionnelle qu’ils pourraient apporter aux patients
  • cette extension de garantie temporaire s’applique également au personnel médical et paramédical qui fait partie de la réserve médicale du gouvernement et qui est appelé à fournir une assistance aux patients

Votre relation commerciale et votre gestionnaire dédiés chez Maxel se tiennent plus que jamais à votre disposition si vous avez la moindre question concernant votre situation et vos assurances.

Cordialement,
L’équipe Maxel